Vérification périodique des racks

Il n’y a pas d’arrêté imposant le contrôle périodique néanmoins la réglementation se base sur deux points

Les Normes Françaises AFNOR sont spécifiques aux règles de sécurité et de conception applicables aux rayonnages métalliques et aux installations de stockage en générale.

Art 9.4.2.3 : “Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage.”

La Recommandation INRS ED 771 :
Art 4.2.9 : “Les opérations de maintenance de l’installation sont de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit faire procéder :
[…]
-au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent.
Nota : la compétence implique notamment outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci.”

Articles R. 233-1 à R233-8-1 du Code du Travail :
« Règles générales d’utilisation d’équipements de travail et moyens de protection y compris les équipements de protection individuelle. »

– Code du Travail R.233-1 :
“Le chef d’entreprise est tenu de maintenir toute installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service. Il lui appartient de faire procéder aux travaux de remise en état signalés soit dans le cadre de la surveillance permanente, soit par le rapport de vérification d’une personne compétente exerçant régulièrement son activité.”

Code du Travail L.233-5-1 :
“Les équipements de travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail.”

-Code du Travail L.230-2 :
“Le chef d’entreprise a une obligation générale de sécurité et de résultats.
Le chef d’entreprise :
-est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
-doit définir une politique de prévention des risques au sein de son entreprise.
-doit s’investir pleinement dans des actions concrètes de prévention.”

– Code du Travail L.4121.1 :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, afin d’éviter les risques et les combattre à leur source.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Toutefois, en l’absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques, les règles de calcul établies par le Syndicat des industries de matériels de manutention (SIMMA) ou la Fédération européenne de la manutention (FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.”

Découvrez notre formation VGP Rack de stockage.

Ces inspections, effectuées par du personnel qualifié et formé équipé d’EPI et d’équipements nécessaire au bon déroulement du contrôle.

Nous allons donc identifier 3 niveaux de risque

NIVEAU VERT — Nécessitant uniquement une surveillance
Le niveau vert indique la limite qui ne nécessite aucune réduction de la capacité de charge du rayonnage comme indiqué dans la notice de chargement ni aucune réparation du système. Ce niveau signale des éléments de rayonnage considérés comme sûrs et utilisables

RISQUE ORANGE — Dommage dangereux nécessitant une action le plus tôt possible
Cette catégorie identifierait une zone dans laquelle le dommage est suffisamment grave pour justifier une mesure corrective mais pas assez grave pour justifier un déchargement immédiat du rayonnage.

RISQUE ROUGE — Dommage très sérieux nécessitant une action immédiate
Il s’agit de situations dans lesquelles un niveau critique de dommage est identifié, lequel justifie le déchargement immédiat d’une zone de rayonnage ainsi que l’isolement de celle-ci afin d’éviter sa réutilisation tant qu’aucune réparation n’a été effectuée

Exemple concret de dommages qui peuvent être relevés

• Des dommages existant sur la structure
• Des écarts sur la verticalité des montants
• Des éventuelles fissures dans les soudures

Mais aussi vous permettre de constater

• S’il y a surcharge des emplacements de stockage
• De la stabilité satisfaisante des unités de charge
• Un suivi régulier par un expert de vos matériels de stockage permet de maintenir la sécurité de votre personnel et de vos biens au sein de votre entrepôt