De nombreux documents sont essentiels au bon déroulement d’une Vérification Générale Périodique. Qu’il s’agisse de ceux à fournir lors d’une VGP ou de ceux qui la formalisent, chaque écrit a son importance.
En quoi consiste un rapport VGP ?
Quels documents fournir lors d’un contrôle ?
La Vérification Générale Périodique se déroule en deux étapes que sont : l’examen de l’engin et l’essai de son fonctionnement. Avant de procéder à ces vérifications, il est nécessaire de fournir divers documents à la personne chargée du contrôle. Pour chaque engin, il faudra être en capacité de procurer les documents VGP suivants :
- Le manuel d’utilisation
- Le certificat de conformité (fourni par le vendeur ou constructeur)
- Le carnet de maintenance comprenant une trace écrite de toute modification ou opération effectuée
- Les précédents rapports de vérifications
Ces documents VGP doivent obligatoirement être fournis au vérificateur afin qu’il puisse mener à bien son examen des engins.
Que contient un rapport réglementaire ?
Au terme de ces examens de vérification, l’employeur se verra attribuer un rapport réglementaire. Ce dernier, contenant diverses informations décisives sur l’engin, est vu comme un document de référence. Tout d’abord, il contient les éventuelles anomalies ou non-conformités décelées au cours de la VGP. Peuvent s’y trouver également des remarques ou recommandations d’améliorations. En relatant toutes ces précisions sur le fonctionnement de l’engin ainsi que ses possibles défaillances, le rapport réglementaire est un document essentiel à conserver pour chaque machine. Comme mentionné ci-dessus, il vous sera demandé lors d’une prochaine vérification périodique.
Une fois le rapport complété, l’employeur est chargé de prendre les mesures qui s’imposent. En cas de problème lié à la non-conformité d’un engin, il sera tenu pour responsable.
Quels documents formalisent les VGP ?
Deux types de documents formalisent les VGP et ces derniers sont sous la responsabilité du chef de l’établissement. Chacun d’entre eux comporte des informations spécifiques afin de former un dossier complet pour chaque engin. Ils contiennent l’entièreté des renseignements nécessaires à la sécurité de tous.
Registres
Les registres des contrôles techniques contiennent la liste exhaustive des installations vérifiées, les dates auxquelles elles ont été vérifiées ainsi que l’identité de la personne en charge de ces examens.
Afin de faciliter la sauvegarde de ces documents, l’employeur est autorisé à rassembler tous les documents traitant des contrôles et vérifications techniques en un seul et même registre (L . 4711-5).
Rapports
Les rapports de vérifications doivent comprendre deux éléments essentiels :
- Les points d’écart que peut présenter l’engin avec les normes obligatoires.
- Toute anomalie, défectuosité ou autre défaut pouvant altérer le bon fonctionnement de la machine et ainsi compromettre sa sécurité d’utilisation.
Afin de garantir la sécurité de tous, ces documents doivent être obligatoirement conservés. Ceux concernant la vérification initiale de l’engin doivent être préservés tout au long de sa durée de vie. Quant aux vérifications périodiques, les documents en question doivent être conservés pendant 5 ans (art . D . 4711-3).
Voir notre page : VGP réglementation
