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En fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez être amené à utiliser différents véhicules et équipements qui nécessitent un bon entretien et une vérification régulière.
Dans le cas où vos salariés utilisent des accessoires de levage et des engins TP, vous devez obligatoirement réaliser des contrôles spécifiques pour garantir leur bon fonctionnement.
Ces contrôles sont essentiels pour prévenir des éventuels dysfonctionnements et ainsi faire les réparations nécessaires pour éviter la survenue d’un accident.
Pour remplir vos obligations en termes de vérification de vos équipements, nous présentons ici en détail les différents contrôles obligatoires pour les accessoires de levage.
Pourquoi faire une vérification périodique de vos accessoires de levage ?
Afin de garantir la sécurité de tous au travail, certains secteurs d’activité sont soumis à des contrôles de leurs installations et de leurs équipements.
Dans le secteur industriel ou bien dans celui de la construction notamment, certains équipements doivent être régulièrement contrôlés afin de s’assurer de leur bon fonctionnement. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment les accessoires de levage qui sont soumis à une obligation de contrôle régulier.
Ce contrôle est essentiel pour éviter la survenue d’éventuels accidents graves pouvant impacter directement l’intégrité physique des salariés.
En plus d’assurer la sécurité de tous au travail, ces contrôles permettent de garantir la fiabilité et l’efficacité de vos machines, un point essentiel pour la pérennité de votre activité.
Quand faire la vérification périodique de vos accessoires de levage ?
La VGP est un contrôle nécessaire à effectuer à différents moments de l’utilisation de la machine et des accessoires liés.
Vérification Générale Périodique des accessoires
Une fois les vérifications préalables réalisées, il est nécessaire de faire contrôler les différentes machines et les accessoires de levage régulièrement. Ces vérifications sont faites dans le but de respecter l’obligation de maintien en état de conformité imposée par le Code du Travail (article R233-11).
Réalisées tous les ans pour les accessoires de levage, ces vérifications doivent permettre de déceler les éventuelles détériorations ou défauts pour la bonne utilisation de ces accessoires.
Ces vérifications doivent être faites par des personnes agréées pour attester de la conformité du contrôle VGP.
Vérification pour remise en service
Les contrôles pour remise en service, après démontage ou réparation, sont particulièrement importants dans le cas où des modifications ont été effectuées sur certains composants de la machine : dispositif de calage et de freinage, voie de roulement, charpentes et ossatures, lests…
Selon les modifications réalisées, la nature de l’opération de vérification à effectuer va être différente : examen d’adéquation, examen de l’état de conservation, épreuve statique… Pour savoir quelle vérification vous devez réaliser, il est nécessaire de se rapporter à l’arrêté du 1er mars 2004 et à l’arrêté du 21 décembre 2004.
Pour que cette vérification soit conforme, il est nécessaire de recourir à un organisme accrédité pour réaliser ce contrôle.
Vérification initiale pour la mise en service
Selon l’article L.4321 du Code du Travail, il est nécessaire de mettre à disposition des salariés des équipements de travail conformes à certaines règles techniques de conception.
Pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, il est essentiel que ces accessoires soient équipés et entretenus selon certaines règles.
Selon l’article R233-11-1 du Code du travail, le chef d’entreprise est donc tenu “de procéder ou de faire procéder, lors de leur mise en service dans l’établissement, à une vérification initiale en vue de s’assurer qu’ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d’instructions du fabricant et peuvent être utilisés en sécurité”.
Lors de la mise en service, un “examen d’adéquation” doit donc être réalisé de façon à s’assurer que les accessoires de levage sont appropriés pour l’utilisation souhaitée et qu’ils sont conformes avec les conditions d’utilisation.
Dans certains cas, les accessoires de levage doivent également faire l’objet d’une “épreuve statique”. Cette épreuve consiste à faire supporter à l’accessoire la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans faire mouvoir cette charge, pendant une certaine durée déterminée par la notice d’instructions.
Dans certains cas, le contrôle de conformité d’un accessoire de levage peut être directement demandé par l’Inspection du Travail.
Réalisé par un organisme accrédité par le Comité Français d’accréditation, ce contrôle aura pour objectif d’évaluer l’état des machines contrôlées et des accessoires afin de déterminer si des réparations ou des aménagements doivent être réalisés.
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Pour en savoir plus sur le contrôle des engins de levage
Comment faire une vérification périodique de vos accessoires de levage ?
Quelle que soit la nature de la vérification, un salarié de l’entreprise doit obligatoirement accompagner le vérificateur. En fonction du contrôle effectué, différents documents doivent être mis à la disposition de l’examinateur :
- Manuel d’utilisation
- Certificat de conformité
- Carnet de maintenance
- Rapports des vérifications précédentes
- Informations sur l’environnement : données relatives au sol, vitesse du vent, nature des supports…
- Précisions sur les tâches réalisées avec l’équipement
- Poids des charges pour les essais
- Les systèmes de sécurité en place
Une fois la vérification réalisée, l’examinateur devra ainsi déterminer si l’équipement peut continuer à être utilisé en l’état ou bien si des réparations doivent être effectuées avant de pouvoir le remettre en service.
Les rapports de vérifications sont des documents essentiels que les chefs d’entreprise doivent conserver afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle par l’Inspection du Travail ou lors du passage des agents de prévention du réseau régional de l’Assurance-maladie risques professionnels.
Le contrôle des accessoires de levage est-il obligatoire ?
Le contrôle régulier concerne donc les appareils de levage, mais également les accessoires de levage (élingues, palonniers, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage).
En plus d’être vérifiés avant chaque utilisation de la machine, ces accessoires font l’objet d’un contrôle de conformité annuel par une personne qualifiée.
En cas d’absence de contrôle, l’entreprise s’expose à des pénalités financières de 3 750 € multipliées par le nombre de salariés.
Si un accident survient et que les contrôles réglementaires n’ont pas été effectués, alors le chef d’entreprise s’expose également à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 €.
A ces sanctions s’ajoute le fait que l’assureur peut également refuser de couvrir les dégâts en l’absence de contrôle de l’appareil ou de l’accessoire de levage à l’origine du sinistre.
Bien plus qu’un simple contrôle, le VGP accessoire de levage est essentiel pour garantir votre activité au quotidien et travailler dans un environnement parfaitement sécurisé.
Quelles machines sont également concernées par la VGP ?
Si les accessoires de levage doivent être contrôlés au moins une fois par an, la Vérification Générale Périodique (VGP) doit être réalisée tous les 3 mois pour les différentes machines qui suivent :
- Hayons élévateurs
- Chariots élévateurs
- Nacelles
- Mini pelles et pelleteuses
- Grues auxiliaires
- Camions grues
- Grues araignées
- Presses mécaniques et presses hydrauliques pour le travail à froid des métaux
- Presses à vis
- Presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc
- Presses à mouler les métaux
- Massicots pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille
- Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce
- Presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer, à découper
- Machines à cylindres pour l’industrie du caoutchouc
- Presses à balles
- Compacteurs à déchets
- Systèmes de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets
Pourquoi choisir AFA Contrôle pour la VGP de vos accessoires de levage ?
A force d’utilisation, les accessoires et machines de levage vont avoir tendance à se détériorer avec le temps. Afin de s’assurer de leur bonne conformité, le Code du Travail impose donc aux entreprises un contrôle régulier de ces différents équipements.
Pour que ces contrôles soient conformes, il est nécessaire qu’ils soient réalisés par une personne compétente ou par un organisme accrédité. Pour tous vos contrôles VGP accessoire de levage, AFA Contrôle se tient à la disposition des entreprises pour leur garantir des contrôles précis et complets de tous leurs accessoires de levage.
Soucieux de garantir la sécurité de tous au travail et de permettre aux chefs d’entreprise de respecter leurs obligations en termes de règles de sécurité, notre bureau de contrôle vous accompagne sur la durée.
En effet, pour tous vos contrôles VGP annuels, nos experts viendront examiner précisément l’état de vos accessoires de levage et vous conseilleront dans les différentes opérations de réparation ou de changements de pièces à prévoir.
Cette expertise est particulièrement importante pour que vous, et vos équipes, puissiez travailler dans des conditions optimales.
En faisant appel à AFA Contrôle pour vos contrôles VGP sur les accessoires de levage, vous êtes sûr de profiter d’une véritable expertise et d’un accompagnement sérieux et de qualité.
Pour réaliser ces contrôles particulièrement complexes et précis, nos experts seront en capacité de vous accompagner pour évaluer les dangers et mettre en place les systèmes adaptés pour être conforme aux règles de sécurité.
Dans le cas où vous utilisez quotidiennement des appareils et des accessoires de levage, n’hésitez donc pas à faire appel à notre bureau de contrôle et profitez de l’expertise de notre agence.
