Que veut dire EPI ?
Les EPI sont les Équipements de Protection Individuelle. Ces derniers représentent un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité, d’après l’article R.233-83-3 du Code du Travail.
En effet, la règlementation de ce dernier impose diverses précautions aux employeurs afin de garantir la sécurité du personnel. Toutefois, certaines situations ne peuvent se satisfaire uniquement d’une protection collective et impliquent donc des EPI pour éviter aux travailleurs un risque particulier ou ponctuel tels que :
- Électrocution
- Rayonnements
- Exposition respiratoire ou cutanée à un agent chimique ou biologique
- Bruit
- Écrasement, chute, ou choc
- Chaleur
Une fois le danger évalué, et les processus et protections collectives mis en place, ce sont les EPI qui interviennent pour minimiser encore le risque résiduel. Tout salarié exerçant une activité “à risque” doit donc être doté d’équipements de protection individuelle adaptés, et ce, qu’il s’agisse d’un chantier, d’une usine, ou d’être en contact avec des machines manuelles.
Les EPI génériques sont, par exemple, le casque, le masque, les gants, les chaussures, le harnais, la visière, les vêtements protecteurs (veste à col fermé, pantalon long, etc), les protections anti bruit, bouchons d’oreilles, etc), les lunettes de sécurité, ou encore les vêtements de signalisation. Quelle que soit la situation, les équipements de protection individuelle nécessaires sont fournis en fonction de l’activité exercée et des risques possibles.
Quels sont les EPI obligatoires ?
Les EPI sont répertoriés selon 3 catégories, qui sont déterminées en fonction des types de risques contre lesquels ils ont été mis en place :
- Catégorie 1 : risques mineurs
- Catégorie 2 : risques intermédiaires
- Catégorie 3 : risques graves ou mortels
Dès lors que la situation de travail implique d’exposer les travailleurs à des nuisances, le chef d’établissement doit identifier et évaluer les risques. Une fois cette évaluation réalisée, et si cette dernière impose, entre autres mesures, le port d’EPI par les salariés, ces équipements spécifiques sont alors obligatoires au sein de l’entreprise et dans le cadre de son activité, quelle que soit leur catégorie.
Qui doit fournir les équipements de protection individuelle ?
D’après le Code du Travail, c’est à l’employeur que revient la responsabilité de fournir les EPI adaptés aux salariés. En effet, c’est pour effectuer les tâches quotidiennes de leur activité en toute sécurité que le port de ce type d’équipement est requis, il incombe donc à l’entreprise de les mettre à la disposition des salariés gratuitement et de façon personnelle.
Dans le cas d’une activité salariée en intérim, les équipements de protection individuelle peuvent être fournis par l’entreprise demandeuse ou l’agence d’intérim. Quel que soit l’accord ou le contrat établi, ces EPI ne seront pas à la charge du salarié, et il revient à l’entreprise demandeuse de s’assurer que ces derniers sont adaptés et utilisés correctement.
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Qui est responsable du port des EPI ?
Selon l’article R4321-4 du Code du Travail, l’employeur est tenu de veiller à la bonne utilisation des équipements de protection individuelle. Cette responsabilité implique un devoir d’information et de formation quant à la façon appropriée de s’en servir auprès des employés.
Quelle que soit la durée ou le type de contrat du salarié, ce dernier doit pouvoir profiter d’explications et de démonstrations pour appréhender cet équipement spécifique, indispensable à sa sécurité.
En contrepartie, si toutes ces mesures règlementaires ont été dûment réalisées pour informer et former les employés, l’employeur peut appliquer des sanctions dans le cas où des travailleurs ne respectent pas le port des EPI dans leur activité.
Ce non-respect des consignes peut donc mener à un avertissement, mais aussi à un licenciement selon la gravité du manquement observé.
En cas d’incident, si le devoir d’information et de formation de l’entreprise n’est pas remis en cause, le salarié peut être tenu pour responsable et, au même titre que l’employeur qui n’aurait pas rempli sa mission de formation, encourir des sanctions pénales en accord avec la gravité des dommages subis
VGP obligation : Quelles sanctions si le port des EPI n’est pas respecté ?
Si les salariés ne portent pas ou mal les équipements de protection individuelle, et que l’entreprise est tenue pour responsable de ce manquement pour un défaut de fourniture ou d’information, un incident peut donner lieu à un jugement en cour de cassation et engager la responsabilité pénale du chef d’établissement.
Les sanctions varient naturellement selon la gravité de l’incident et les circonstances de ce dernier mais peuvent, dans tous les cas, donner lieu à une amende et un emprisonnement en cas de condamnation.
Il est donc essentiel que salariés et employeurs veillent au respect de cette règlementation pour la sécurité de tous, et la poursuite de l’activité de l’entreprise.
Quels contrôles règlementaires pour les EPI ?
Dès lors que l’activité d’un salarié nécessite le port d’équipements de protection individuelle, ce dernier doit procéder à la vérification de son matériel avant chaque utilisation, afin de s’assurer qu’aucun dommage ne peut remettre en cause sa sécurité.
Le chef d’établissement, quant à lui, doit fournir un matériel conforme aux normes européennes, et garantir des EPI efficaces et en bon état d’utilisation à ses salariés. Dans cet objectif, il est recommandé de faire contrôler les EPI des catégories 1 et 2 une fois par an.
Le contrôle des EPI de catégorie 3 est cependant obligatoire tous les ans au minimum, et plus régulièrement en fonction de la fréquence d’utilisation et de l’usure de l’équipement, et ce, que ce dernier soit en service ou en stock.
Qu’il s’agisse de vérifications contre les chutes de hauteur, ou les risques de rayonnement, le controle EPI est indispensable pour garantir la sécurité des salariés dans leur travail.
Qui contrôle les EPI ?
Ces contrôles règlementaires doivent être effectués par des personnes compétentes, salariés ou organisme extérieur à l’entreprise. Si la perspective d’un contrôle EPI effectué en interne représente un certain confort pour l’entreprise, il est important de mesurer l’importance d’un tel engagement.
Le vérificateur désigné doit être dûment formé et avoir parfaitement connaissance des différentes règlementations et notions nécessaires à ces contrôles. Seuls des aptitudes rigoureuses peuvent lui permettre de valider la conformité du matériel utilisé, et assurer ainsi la sécurité des employés.
Le chef d’établissement peut également faire intervenir un organisme certifié, externe à l’entreprise. AFA Contrôle fait donc partie de ces bureaux de contrôle.
Avec une connaissance parfaite de la règlementation en vigueur et des différents équipements de protection individuelle nécessaires aux secteurs à risque, nos agents vous garantissent une vérification professionnelle et impartiale dans les meilleurs délais.
Si aucune anomalie n’est constatée, un certificat de contrôle EPI est remis à l’entreprise, attestant de la conformité des équipements utilisés.
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Comment se déroule un contrôle des EPI ?
Quel que soit le vérificateur, la VGP (Vérification Générale Périodique) des équipements de protection individuelle doit porter sur plusieurs points adaptés au matériel vérifié, tels que :
- L’état général et l’état de conservation du matériel : fissures, traces d’usure, etc.
- Le fonctionnement : systèmes d’accroche, visibilité, etc.
- La résistance : cordes usées, vêtements abîmés, etc.
- La compatibilité des équipements entre eux
- Les éléments de sécurité et les éléments de confort
- Le respect des dates de prescription indiquées sur les notices d’instruction.
- L’étanchéité et l’oxygène des appareils de protection respiratoire.
- Les parties mécaniques d’un enrouleur de rappel ou tout autre EPI antichute.
Un contrôle annuel de ces éléments vous permet de garantir un matériel fonctionnel et sûr à vos salariés, pour un environnement de travail sécurisé et une efficience de travail optimale dans toutes vos activités.
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