Tout ce qu’il faut savoir sur le consuel particulier
Afin de garantir la conformité de l’installation électrique dans les logements, une vérification de ces systèmes doit être faite. En France, c’est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (Consuel) qui est en charge de s’assurer du bon fonctionnement et du respect des normes des installations électriques dans les logements particuliers et les bâtiments professionnels.
Faire contrôler son installation par cette institution est nécessaire pour les particuliers afin de garantir la sécurité de leur logement. Pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir le certificat consuel électrique pour particulier, nous revenons en détail sur les différentes formalités à suivre.
Qu’est-ce que le Consuel Particulier ?
Après la construction d’un logement ou des travaux de rénovation importants, un raccordement au réseau d’électricité sera nécessaire. Afin d’assurer de la bonne installation électrique, la réalisation d’une vérification Consuel sera nécessaire.
Ce contrôle consiste ainsi en un examen précis et détaillé de l’installation par un organisme accrédité. La réalisation de ce contrôle s’avère primordiale pour garantir la sécurité de tous les occupants du logement.
En effet, les risques d’accident liés à un défaut d’installation électrique peuvent être particulièrement importants et il convient donc de garantir une installation parfaitement conforme.
La vérification par le Consuel Particulier de la qualité de l’installation s’avère donc essentielle.
Comment faire passer le consuel particulier ?
Le Consuel est donc une association d’utilité publique qui a pour objectif de garantir la sécurité des logements et d’éviter au maximum les risques d’accident liés à une mauvaise installation électrique.
Pour assurer le bon fonctionnement de votre système électrique, les particuliers doivent obtenir leur certificat consuel. Pour cela, il est nécessaire de s’adresser à un organisme accrédité pour réaliser le diagnostic.
Un expert sera alors mandaté pour venir vérifier la conformité du système électrique avant le raccordement au réseau.
L’obtention de cette attestation est essentielle pour être dans les règles et éviter au maximum les risques d’accident liés à un dysfonctionnement dans le système électrique.
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Pour en savoir plus sur le consuel particulier
Comment faire une demande de consuel en tant que particulier ?
Pour obtenir l’attestation de conformité de votre installation électrique, plusieurs démarches doivent être réalisées. La demande de Consuel peut être faite soit par voie postale soit directement par internet.
Sur le site officiel du Consuel, vous pourrez remplir directement le formulaire en ligne ou bien demander l’envoi de cette attestation par courrier que vous pourrez utiliser jusqu’à une certaine date de validité.
Une fois le formulaire obtenu, plusieurs étapes doivent être suivies pour obtenir la validité de votre attestation Consuel.
Demande d’attestation Consuel jaune
En fonction de la nature du demandeur, le formulaire à remplir ne sera pas le même. Pour les particuliers, c’est le fomulaire jaune qui doit être demandé afin de vérifier la conformité de l’installation dans le logement ou bien les dépendances.
Renseignement des informations
Une fois le formulaire obtenu, il est nécessaire de remplir précisément l’ensemble des informations nécessaires. Le renseignement de ces informations doit être réalisé par le responsable des travaux et donc généralement par l’électricien qui est intervenu.
Envoi du formulaire
Une fois l’ensemble des travaux terminés, vous devrez remplir le certificat avec toutes les informations nécessaires et y joindre un plan de situation pour identifier au mieux la localisation du logement.
Dans le formulaire, il est nécessaire de mentionner les coordonnées de l’ensemble des personnes intervenues pour la mise en place du réseau électrique.
Une fois que l’attestation est remplie, un certain délai sera ensuite nécessaire pour que le dossier soit traité.
Vérification de conformité
Une fois votre dossier reçu, le Consuel va donc étudier l’ensemble des informations fournies par le particulier. Une date de rendez-vous sera ensuite fixée afin qu’un expert vienne valider sur place la conformité de l’installation. A l’issue de cette vérification, vous pourrez ainsi obtenir votre Consuel ou bien avoir des travaux de conformité à réaliser.
Comment remplir l’attestation de consuel pour un particulier ?
Ce document a donc pour objet de garantir la sécurité des logements et de ses occupants en réduisant le risque d’accident lié à une mauvaise installation électrique.
Pour que le contrôle Consuel soit le plus précis possible, il convient de remplir avec précision toutes les informations nécessaires pour indiquer les différents travaux réalisés. L’attestation doit être remplie par la personne qui a réalisé les travaux et donc généralement par un électricien.
Accompagné par ce professionnel, vous pourrez ainsi obtenir plus facilement votre attestation et ainsi procéder au raccordement de votre système au réseau électrique.
Quelles sont les normes à respecter pour obtenir le Consuel ?
En France, la réglementation en matière de sécurité des réseaux électriques est définie par la norme NFC 15-100.
Appliquée aux logements particuliers comme aux locaux professionnels, cette norme permet d’assurer la sécurité de tous grâce à des installations électriques en parfait état.
La NFC 15-100 est donc la norme de référence que votre installation électrique doit obligatoirement respecter pour que vous puissiez obtenir votre Consuel particulier. Parmi les éléments détaillés par cette norme, on retrouve notamment :
- Nombre minimum de prises de terre
- Emplacements des prises
- Intensité du courant
- Zones de protection
Dans le cas où l’expert mandaté pour la vérification du bon respects des normes relève certains éléments qui ne respectent pas les règles de sécurité, vous devrez alors procéder aux travaux nécessaires et demander une contre-visite pour pouvoir obtenir ensuite le Consuel.
Le certificat de conformité Consuel est-il obligatoire ?
Obligatoire pour les professionnels, le Consuel l’est également pour les particuliers qui viennent de faire construire un nouveau logement ou de faire d’importants travaux de rénovation.
Pour pouvoir raccorder la nouvelle installation au réseau de distribution, la vérification par un expert Consuel est donc essentielle. Avant le raccordement, le fournisseur d’électricité demandera au particulier le justificatif de cette attestation.
Bien que contraignante, l’obtention de cette attestation est une véritable sécurité au quotidien pour tous les occupants du logement.
Combien coûte le Consuel particulier ?
Pour avoir le droit de raccorder votre système au réseau électrique, il est donc nécessaire de passer ce contrôle Consuel. Pour obtenir l’attestation jaune pour particulier, vous devrez alors débourser 124,28 € pour le format numérique ou 125,56 € pour le format papier.
Ce prix comprend l’attestation ainsi que l’intervention d’un contrôleur certifié. Dans le cas où ce dernier relève des défaillances dans le système, une contre-visite sera donc nécessaire et engendrera des frais supplémentaires.
Une fois votre attestation jaune Consuel obtenue, vous pourrez procéder définitivement au raccordement de votre installation électrique.
Quels sont les délais pour obtenir le Consuel particulier ?
Entre la fin des travaux de construction ou de rénovation et le raccordement au réseau électrique, un certain délai est à prévoir.
En règle générale, il faut prévoir un délai d’environ 20 jours entre la réception de votre dossier par le Consuel et la visite de l’expert.
En plus de ce délai, il faut également prendre en compte le temps de la mise en service par le fournisseur d’électricité. Bien respecter les normes pour l’obtention du Consuel est donc essentiel pour éviter que les délais ne s’allongent encore plus.
Obtenez votre Consuel particulier avec AFA Contrôle
Soucieux de garantir la sécurité de tous, dans les locaux professionnels comme dans les logements particuliers, AFA Contrôle est un bureau de contrôle indépendant qui vous aide dans la vérification de vos installations électriques.
Nos experts qualifiés s’attacheront ainsi à vérifier dans les moindres détails vos installations électriques afin de s’assurer qu’elles sont bien en conformité avec les normes en vigueur.
Notre bureau de contrôle agréé par la COFRAC dans le domaine de l’électricité n°3-1424, vous assure une vérification de qualité et en parfait accord avec la réglementation actuelle. Grâce à notre expertise, vous serez ainsi assuré d’avoir une installation parfaitement sécurisée et en accord avec les exigences du Consuel particulier jaune.
En faisant appel à nos experts, vous serez ainsi conscients des éventuels défauts et des travaux de réparation à effectuer pour être en conformité avec le Consuel jaune.
Nos experts indépendants vous assurent un contrôle fiable et précis pour vous aider dans l’obtention de votre certification.
Avec notre agence de contrôle, vous profiterez ainsi d’un véritable accompagnement pour obtenir plus facilement votre certification et ainsi être assuré de pouvoir raccorder votre système au réseau électrique dans les meilleurs délais.
Faire appel à nos services vous permet ainsi d’être plus serein dans vos travaux et de ne pas être confronté à des dysfonctionnements dans votre installation. Un point essentiel pour votre sécurité au quotidien.
Faire appel à AFA Contrôle est donc particulièrement intéressant pour réussir vos travaux de construction ou de rénovation dans les meilleures conditions. En effet, l’assurance d’avoir un système électrique sécurisé et fonctionnel dans les meilleurs délais est particulièrement important pour les particuliers.
Grâce à notre expertise, vous pourrez ainsi obtenir plus facilement et rapidement votre attestation Consuel jaune et procéder à la mise en service de votre système électrique. Un point qu’il ne faut donc pas négliger lorsque vous prévoyez d’importants travaux.
Pour toute demande de renseignement sur le Consuel jaune ou pour prévoir une intervention avec l’un de nos experts, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 04 11 89 61 53.
