Types de vérifications
VGP / VMS / VRS
Vos engins de chantier et de levage sont soumis à des contrôles périodiques obligatoires qui permettent de s’assurer que votre équipement est aux normes et ne présente pas d’anomalie. Des vérifications indispensables pour garantir le bon fonctionnement de ce dernier, mais aussi la sécurité de vos équipes.
En effet, les appareils de levage et engins TP, de par leur emploi, peuvent représenter un réel danger en cas de dysfonctionnement.
Pour limiter au mieux les risques d’accident, la réglementation impose donc des vérifications régulières qui se distinguent selon trois types : VGP, VMS, et VRS.
VGP : obligation et contextes
Afin d’assurer le respect des réglementations en vigueur, la vérification de vos engins de levage doit obligatoirement intervenir dans trois cas de figure.
Vérification de Mise en Service
Dans un premier temps, l’inspecteur en charge de la VGP va réaliser un examen visuel de l’appareil à vérifier.
Ce premier examen permet d’évaluer l’état de conservation de la machine, des supports et des équipements associés.
Après un examen visuel, il sera possible de réaliser des observations précises sur l’état de la machine et les éventuelles détériorations apparentes : usure, déformation, fissure, corrosion, assemblage défectueux…
Cette première évaluation est une étape importante pour juger de la qualité des équipements.
Vérification de Remise en Service
Lorsque vous souhaitez à nouveau utiliser un appareil de levage qui était en réparation jusqu’alors, c’est une VRS (Vérification de Remise en Service) qui est exigée dans ces conditions. Ce contrôle intervient lorsqu’une modification importante est intervenue sur une machine telle que l’ajout d’un accessoire par exemple, ou encore lorsque l’engin a subi une panne importante.
La VRS vous permet ainsi de vérifier que la réparation, ou l’amélioration de l’appareil, soit bien effective avant toute remise en service, conformément à l’article R4323-28 du Code du Travail.
Vérification Générale Périodique
Enfin, une VGP (Vérification Générale Périodique) permet de s’assurer que vos engins ne présentent aucun danger. Cette vérification doit avoir lieu selon une périodicité définie en fonction de la nature et de l’utilisation faite du matériel que vous employez, comme l’indique l’article R4323-23 du Code du Travail.
Certains appareils doivent être contrôlés tous les 3 mois, tels que les machines-outils (plieuses, fraiseuses, etc), et d’autres tous les 6 mois, notamment ceux équipés pour le levage avec une action de levée significatif(chariots élévateurs, gerbeurs, etc).
Il convient donc de suivre avec attention l’entretien et les vérifications obligatoires qui s’appliquent à chacun de vos engins pour vous permettre d’exercer votre activité dans les normes réglementaires (voir la page VGP Réglementation), et assurer la sécurité de vos équipes sur les chantiers.
Attention : il est important de ne pas confondre ces vérifications réglementaires avec les opérations de maintenance nécessaires, et indiquées dans la notice d’utilisation de votre appareil de levage par le fabricant. Ces deux opérations sont complémentaires et ne peuvent se substituer l’une à l’autre.
Un entretien assidu ne vous dispense donc pas d’une VGP chariot ou d’une VGP nacelle par exemple.
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Pour en savoir plus sur la vérification des engins de levage / TP
Pourquoi faire vérifier vos engins de levage ?
Comme cité ci-dessus, ces contrôles sont obligatoires, et ce, afin de vérifier la conformité des appareils et assurer la sécurité de votre personnel, de vos clients, mais aussi protéger la structure et l’activité.
Outre une réelle efficience de travail, vos appareils de levage peuvent rapidement devenir un risque pour vos équipes, et les mettre en danger dans leurs tâches quotidiennes.
Une VGP, VMS, ou VRS, est donc indispensable pour garantir leur sécurité et le bon déroulement de vos chantiers. La responsabilité vous revient de confier un matériel opérationnel et sécurisé à vos équipes pour effectuer les travaux de votre entreprise.
De plus, ces vérifications sont issues d’une réglementation précise du Code du Travail. En cas d’inspection ou d’incident, les rapports de contrôle correspondant à chaque équipement devront pouvoir être fournis pour attester du respect de ces normes, et du bon entretien de vos appareils et accessoires de levage.
En effet, l’absence de vérifications réglementaires peut entraîner des pénalités financières avec une amende de 3750€ multipliés par le nombre de salariés de votre établissement. Au-delà de l’aspect financier, un défaut de contrôle met également en péril votre responsabilité pénale en tant que dirigeant de l’entreprise si un incident ou un accident intervient avec votre matériel.
Dans ce cas, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Par ailleurs, l’assureur de l’établissement peut décliner sa responsabilité en l’absence de contrôles réglementaires de l’appareil défaillant.
Quelles réglementations pour vos équipements ?
La périodicité du contrôle à effectuer dépend de la nature de votre matériel. En effet, certains équipements nécessitent d’être vérifiés plus fréquemment. D’une manière générale, les engins TP comprenant une fonction de levage devront être vérifiés tous les 6 mois contre une fois par an pour les autres.
Il est également important de différencier les engins de levage tels que les grues, les chariots élévateurs, ou encore les ponts roulants, des accessoires de levage comme les chaînes, les sangles, les élingues, qui se positionnent entre l’engin de levage et la charge.
Qui se charge de la vérification VGP, VMS, ou VRS ?
Ces contrôles peuvent être effectués en interne, par une personne habilitée ayant suivi une formation VGP reconnue, afin d’acquérir les qualifications nécessaires pour effectuer les contrôles des machines de type chariot élévateur; hayon, grue, nacelle, PEMP, etc.
En tant qu’organisme, nous vous proposons ce type de formation pour que vous puissiez réaliser vos contrôles vous-même, en toute simplicité. Avec une réelle expérience dans les vérifications réglementaires, AFA Contrôle vous assure une formation de qualité et complète qui vous permet de valider la conformité de vos appareils en interne.
Dans le cas où la demande de vérification émane de l’inspection du travail, le recours à une entreprise externe est obligatoire afin d’assurer l’impartialité du rapport fourni. Cet organisme certifié devra impérativement être saisie dans un délai de 15 jours suivant la demande sous peine d’amende si l’absence de vérification n’est pas régularisée.
AFA Contrôle est implantée dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, et Languedoc Roussillon, et vous permet de compter sur une expertise rapide et efficace. Nos agents vous assure une VGP, VMS, ou VRS professionnelle et impartiale, que vous pourrez fournir à l’inspection du travail pour régulariser votre situation.
Pour les engins et accessoires de levage, les vérifications réglementaires périodiques vous permettent de poursuivre votre activité en accord avec les normes en vigueur, et avec l’assurance de fournir un matériel sûr et performant à vos équipes.
Qu’il s’agisse de VGP, VMS, ou VRS, ces contrôles sont indispensables et doivent respecter une périodicité précise suivant le type d’engin concerné.
Vous pouvez alors profiter d’une formation pour effectuer ces vérifications en interne ou les réaliser avec un organisme accrédité.
Dans tous les cas, vous pouvez faire confiance à AFA Contrôle et notre parfaite connaissance des réglementations actuelles !
